Index complet des textes.

Le corpus juridique algérien.

Nom du texte

Référence

Catégorie

Mise à jour

Codes fondamentaux

Ordonnance n° 75-58

Code de Commerce

Ordonnance n° 75-59

Code de la Famille

Notariat

Décret 08-242 — Accès à la profession de notaire

Décret exécutif n° 08-242

Décret 08-244 — Comptabilité du notaire

Décret exécutif n° 08-244

Décret 08-245 — Archives notariales

Décret exécutif n° 08-245

Loi 06-02 — Organisation du notariat

Honoraires

Décret 08-243 — Tarif des notaires

Décret exécutif n° 08-243

Immobilier

Décret 93-03 — Activité immobilière

Décret législatif n° 93-03

Loi 90-25 — Orientation foncière

Fiscalité

Code de l'Enregistrement

Ordonnance n° 76-105

Pour aller plus loin

Guides juridiques pratiques

Explications détaillées sur le calcul des honoraires, la procédure de vente immobilière, les successions et les donations en Algérie.

Voir tous les articles