1) Le montant du versement est calculé sur la fraction du chiffre d’affaires taxable, ou sur les recettes professionnelles brutes, mensuel ou trimestriel, selon la périodicité des paiements, déterminé en conformité avec les articles 218 à 220 avec application du taux en vigueur. 2) En ce qui concerne les contribuables visés au paragraphe 2 de l’article 357, le premier versement s’effectue durant les vingt (20) premiers jours du mois suivant la période au cours de laquelle le chiffre d’affaires imposable a excédé 80.000 DA ou 50.000 DA, selon le cas, ou 15.000 DA pour les recettes professionnelles brutes et est calculé sur la totalité du chiffre d’affaires taxable ou des recettes professionnelles brutes de cette période. Les versements suivants sont effectués dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 359.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité