Le bénéfice imposable des associés de sociétés de personnes et des sociétés en participation, au sens du code du commerce et des membres des sociétés civiles, est déterminé, selon le cas, dans les conditions prévues aux articles 12 à 21 et 22 à 33 du présent code.4 5 − Retenue à la source de l’impôt sur le revenu global :5
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité