Les contribuables soumis au régime simplifié des professions non commerciales doivent tenir un livre journal, coté et paraphé par le service gestionnaire et servi au jour le jour, sans blanc ni rature, qui retrace le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles. Ils doivent, en outre, tenir un registre coté et paraphé par le service gestionnaire, appuyé des pièces justificatives correspondantes, indiquant : - la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des biens affectés à l'exercice de leur profession, - le montant des amortissements pratiqués sur ces biens, - le prix et la date de cession desdits biens. Ils doivent conserver les registres ainsi que toutes les pièces justificatives jusqu'à l'expiration de la dixième année suivant celle de l'inscription des recettes et des dépenses. Ces registres doivent être présentés à toute réquisition de l’administration fiscale. Le défaut de tenue de ces registres, entraine l’application d’une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA).2 4 − Dispositions communes :3
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité