Sont assujettis obligatoirement à déclaration, les éléments du patrimoine ci-après : — les biens immobiliers bâtis et non bâtis ; — les droits réels immobiliers ; — les biens mobiliers, tels que : * les véhicules automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (Essence) et de 2200 cm3 (Gaz oïl) ; 1 Titre1 « Impôt sur le patrimoine » (art.274 à art.281sexdeciès) : créé par l’article 31/LF 1993 et modifié à « Impôt sur la fortune » par l’article13/LFC 2020. 2 Art.274 : créé par l’article 31/LF 1993 et modifié par l’article 13/LFC 2020. 3 Art.275 : créé par l’article 31/LF 1993 et modifié par l’article 13/la LFC 2020. * les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3 ; * les yachts et les bateaux de plaisance ; * les avions de tourisme ; * les chevaux de course ; * les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA.1
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité