1) Les modalités de détermination des bénéfices devant être compris dans le total des revenus servant de base à l’impôt sur le revenu global sont celles prévues par les articles 139 à 147 du présent code. 2) Abrogé.1 3) Abrogé. D − FIXATION DU BENEFICE IMPOSABLE : 1 − Imposition d’après le régime du forfait :
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité