L’article 341 du présent code relatif aux sociétés mutualistes s’applique aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.
Ordonnance n° 76-105 · Fiscalité
Ordonnance n° 76-105 · Fiscalité
L’article 341 du présent code relatif aux sociétés mutualistes s’applique aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.