(Modifié) A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence contenant les mentions suivantes : 1°) les noms, prénoms usuel et domicile de chaque actionnaire présent, le nombre d'actions dont il est titulaire ; 2°) les noms, prénoms, usuel et domicile de chaque actionnaire représenté, et ceux de leur mandataire ainsi que le nombre de voix attachées à leurs actions. Le bureau de l'assemblée annexe à la feuille de présence la procuration portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre d'actions dont il est titulaire. Dans ce cas, le bureau de l'assemblée n'est pas tenu d'inscrire, sur la feuille de présence, les mentions concernant les actionnaires représentés, mais le nombre des pouvoirs annexés à ladite feuille est indiqué sur celle-ci. Ces pouvoirs devront être communiqués dans les mêmes conditions et en même temps que la feuille de présence. La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. (1)
Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux