Le notaire peut, sous sa responsabilité, employer toute personne qu’il juge nécessaire au fonctionnement de l’office. Les conditions et modalités d’application du présent article sont déterminées par voie réglementaire.
Loi n° 06-02 · Notariat
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Le notaire peut, sous sa responsabilité, employer toute personne qu’il juge nécessaire au fonctionnement de l’office. Les conditions et modalités d’application du présent article sont déterminées par voie réglementaire.