Le notaire doit s’assurer de la validité des actes notariés et donner conseil aux parties de manière à mettre les conventions de ces dernières en harmonie avec les lois qui doivent les régir et en assurer l’exécution. Le notaire instruit également les parties de l’étendue de leurs obligations et de leurs droits respectifs. Il leur explique tous les effets et engagements auxquels elles se soumettent et leur indique les précautions et moyens que la loi exige ou fournit pour garantir l’exécution de leur volonté.
Loi n° 06-02 · Notariat