Le registre des recettes et dépenses mentionne les droits, taxes, honoraires, timbres, valeur de chaque acte et son expédition avec distinction entre les droits dus à l'Etat et les honoraires du notaire.
Décret exécutif n° 08-244 · Notariat
Décret exécutif n° 08-244 · Notariat
Le registre des recettes et dépenses mentionne les droits, taxes, honoraires, timbres, valeur de chaque acte et son expédition avec distinction entre les droits dus à l'Etat et les honoraires du notaire.