Le notaire doit tenir les registres suivants : — un répertoire des actes ; — un registre journalier du client ; — un registre journalier de l'office ; — un registre des recettes et dépenses.
Décret exécutif n° 08-244 · Notariat
Décret exécutif n° 08-244 · Notariat
Le notaire doit tenir les registres suivants : — un répertoire des actes ; — un registre journalier du client ; — un registre journalier de l'office ; — un registre des recettes et dépenses.