L’impôt sur le revenu global est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable. Ce revenu net correspond à la somme des revenus dont dispose le contribuable à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’imposition libératoire, déduction faite des charges ci-après : 1) abrogé. 2) des intérêts des emprunts et dettes contractés au titre de l’acquisition ou de la construction de logements, à la charge du contribuable ; 3) les cotisations d’assurances vieillesse et d’assurances sociales versées par le contribuable à titre personnel ; 4) les pensions alimentaires ; 5) la police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur. 6) Le montant de la marge bénéficiaire convenue d’avance dans le cadre d’un contrat «Mourabaha» contracté pour l’acquisition d’un logement, à la charge du contribuable. Bénéficient d’un abattement de 25%, les revenus fonciers issus de la location à usage d’habitation à retenir dans l’assiette de l’impôt sur le revenu global.4
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité