Tout producteur, artisan et commerçant doit tenir un registre sur lequel sont obligatoirement inscrites les ventes d’articles ou de produits ou de récoltes dont la valeur par unité ou par lot d’articles ou de produits de même nature ou par récolte excède 50.000 DA. L’obligation de tenir le registre susmentionné ne concerne pas les contribuables relevant du régime du réel.2 Le registre sus visé qui est côté et paraphé par le chef d’inspection des impôts directs doit être présenté à toute demande de l’administration fiscale. D − CONTRIBUABLES DISPOSANT DE REVENUS PROFESSIONNELS RESSORTISSANT À DES CATÉGORIES DIFFÉRENTES :
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité