Pour la détermination des revenus nets visés aux articles 11 à 77 bis du présent code, 1 Art.80 : modifié par l’article 12/LFC 1992, abrogé par l’article 8/LF 2009, recréé par l’article 3/LF 2017 et modifié par l’article 10/LF 2021 2 Art.80 bis : créé par l’article 13/LFC 1992 et abrogé par l’article 8/LF 2009. 3 Titre « D- EXONERATIONS»: créé par l’article 26/LF 2022. 4 Art.80 ter : créé par l’article 26/LF 2022. 5 Art. 81 : modifié par l’article 7/LF 2015. l’impôt sur le revenu global n’est pas admis en déduction.1 C − OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS, ARTISANS ET COMMERÇANTS :
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité