En ce qui concerne les pourboires et la majoration de prix pour le service : −s’ils sont remis directement aux employés sans l’entremise de l’employeur, leur montant est évalué forfaitairement à un taux généralement admis selon les usages du lieu ; −s’ils s’ajoutent à un salaire fixe, l’employeur opère la retenue comme indiqué à l’article 75−1 ; − s’ils constituent la seule rémunération des employés à l’exclusion de tout salaire fixe, ceux−ci sont tenus de calculer eux-mêmes l’impôt afférent aux sommes qui leur sont versées et de payer le montant de cet impôt dans les conditions et délais fixés en ce qui concerne les retenues à opérer par les employeurs ou débirentiers.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité