Sont considérés comme revenus des créances, dépôts et cautionnements, les intérêts, arrérages, profits et autres produits : 1°) des créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires ainsi que des créances représentées par des obligations, effets publics et autres titres d’emprunts négociables à l’exclusion de toute opération commerciale ne présentant pas le caractère juridique d’un prêt ; 2°) des dépôts de sommes d’argent à vue ou à échéance fixe quel que soit le dépositaire et quelle que soit l’affectation du dépôt ; 3°) des cautionnements en numéraire ; 4°) des comptes courants ; 5°) des bons de caisse. 6°) des dépôts en comptes d’investissement effectués dans le cadre des opérations de banque relevant de la finance islamique.3 2 − Exemptions :
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité