Sont exonérées de l’impôt sur le revenu global et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, les plus-values résultant des opérations de cession à titre onéreux de valeurs mobilières cotées en bourse, à partir du 1er janvier 1998 et pour une durée de trois (3) années.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité