Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité

Article 35

Code des Impôts Directs

Les revenus agricoles sont ceux issus des activités agricoles ou d’élevage, quel que soit leur caractère, élaboré ou traditionnel. Constituent également des revenus agricoles, les revenus issus : - des activités avicoles, apicoles, cuniculicoles, héliciculture ; - de l’exploitation des champignonnières en galeries souterraines ; - de la production forestière concernant le liège, l’écorce et l’extraction de résine; - de l’exploitation des pépinières exerçant exclusivement l’activité de production de plants arboricoles et viticoles ; - de l’exploitation alfatière.4 B- EXONERATIONS : 5