1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d’Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d’usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d’au moins une année, b) les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, 1 Art. 2 : créé par l’article 38/ LF 1991 et modifié par les articles 2/LF 2009, 2/LF 2015, 2/LF 2017, 2/LF 2021 et 2/ LF 2022. c) les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle salariée ou non. 3) Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en Algérie, les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité