Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : − Bénéfices industriels et commerciaux; − Bénéfices des professions non commerciales; − revenus agricoles; − Revenus fonciers provenant des propriétés bâties et non bâties louées;1 − revenus des capitaux mobiliers; − traitements, salaires, pensions et rentes viagères; − Les plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers, ainsi que celles résultant de la cession d’actions, de parts sociales ou de titres assimi- lés.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité