Les exonérations prévues à l’article 13 bis-1 du présent code sont également applicables aux bénéfices des professions non commerciales. 1 Art. 23 : créé par l’article 38/ LF 1991, modifié par les articles 4/LF 1998, 5/LF 2009 et abrogé par l’article 6/LF 2015, recréé par l’article 2/LF 2020, abrogé par l’article 2/LFC 2020 et recréé par l’article 9/ LF 2022.. 2 Arts. 24 et 25 : créés par l’article 38 /LF 1991, abrogés par l’article 6/LF 2015, recréés par l’article 2/LF 2020, abrogés par l’article 2/LFC 2020 et recréé par l’article 9/ LF 2022. . 3 Titre « B-BIS- EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS »(Arts.25 bis à 25 quinquiès) ; créé par l’article 10/ LF 2022.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité