A titre transitoire, et pour une période de trois (3) années à compter du 1er janvier 1996, les revenus tirés d’activités exercices dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat et El Oued, par les personnes physiques ou morales, ayant leur domicile fiscal et résidant en permanence dans ces Wilayas bénéficient d’un abattement de 25% sur le montant de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG) ou de l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés (IBS). Bénéficient également de cet abattement : Les communes de la Wilaya de Biskra : Ouled Sassi, Ouled Harkat, Ouled Djellal, Ouled Rahma, Doucen, Lioua, Mekhdama, M’lili, Oumèche, El-Ouche,El Faidh, Ain Naga, Bouchegroun, Lichana, Bordj Benazouz, Foughala, Elghrous. - Les communes de wilaya de djelfa : Oum Laadham, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amoura, Messaad, Faidh El Botma, Mouadjbar, Ain El-Ibil, Tadmit, Douis, Ain Chouhada, El Idrissia, Ben Yakoub, Zaccar. L’abattement visé à l’alinéa précédent ne saurait excéder un montant annuel fixé à sept mille dinars (7.000 DA). Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas aux revenus des personnes physiques ou morales exerçant des activités relevant du secteur des hydrocarbures ainsi que celles à caractère commercial. Les conditions et modalités d’application du présent article seront fixées, en tant que de besoins, par voie réglementaire.
Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité