En cas de contestation au sujet de la grossesse, il est fait appel aux hommes de l'art sans préjudice des dispositions de l'article 43 de la présente loi.
Loi n° 84-11 · Codes fondamentaux
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En cas de contestation au sujet de la grossesse, il est fait appel aux hommes de l'art sans préjudice des dispositions de l'article 43 de la présente loi.