Les bureaux de l’enregistrement sont ouverts au public selon l’horaire fixé par l’administration, tous les jours, à l’exception : - du vendredi et samedi; (2) - des jours fériés fixés par la loi; - éventuellement de l’après-midi du jour fixé par l’administration pour l’arrêt mensuel des écritures comptables. Les jours et heures d’ouverture et de fermeture sont affichés à la porte de chaque service.
Ordonnance n° 76-105 · Fiscalité