Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux

Article 543 bis 2

Code de Commerce

Le warrant est un titre qui permet au déposant d'emprunter sur la valeur des marchandises entreposées dans le magasin général. Il contient les mêmes indications que le récépissé. Le possesseur du titre peut à tout moment, détacher le warrant et le transférer à l'ordre d'un porteur. La marchandise déposée constitue alors le gage du remboursement, à l'échéance, de la somme empruntée. Le warrant est un titre endossable dans les mêmes conditions que les autres effets de commerce.