Le titre de transport dans lequel est insérée une clause "à ordre" est transmissible par voie d'endossement par la personne à l'ordre de laquelle il a été émis.
Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux
Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux
Le titre de transport dans lequel est insérée une clause "à ordre" est transmissible par voie d'endossement par la personne à l'ordre de laquelle il a été émis.