L'article 90 est applicable sans préjudice des dispositions spéciales relatives à la lésion dans certains contrats. 2- De l'objet.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux
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L'article 90 est applicable sans préjudice des dispositions spéciales relatives à la lésion dans certains contrats. 2- De l'objet.