Le copropriétaire participe aux travaux de l’assemblée et dispose du droit de vote sur toutes les questions inhérentes à la copropriété. Le locataire participe également à tous les travaux de l’assemblée et dispose d’une voix délibérative dans les cas suivants : 1°) lorsque l’assemblée délibère des charges de 1ère catégorie, 2°) lorsque l’assemblée délibère des travaux de réparation reconnus indispensables par la majorité des membres, 3°) lorsque le copropriétaire concerné est absent ou non régulièrement représenté à l’assemblée. (3)
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux