Les parties communes sont les parties des bâtiments et du terrain, qui appartiennent indivisément à l'ensemble des co-propriétaires, chacun pour une quote-part afférente à chaque lot, et qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les co-propriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Sont réputés parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros- oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs ; - les coffres, gaînes et têtes de cheminées à usage commun ; - les logias, balcons, terrasses même s'ils sont en tout ou en partie réservés à l'usage exclusif d'un co- propriétaire ; - les locaux des services communs ; - les halls et couloirs d'entrée, les escaliers, les ascenseurs. Sont réputés droits accessoires aux parties communes : - le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes ; - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux