L'entrepreneur peut confier l'exécution du travail en tout ou en partie, à un sous-traitant s'il n'en est pas empêché par une clause du contrat ou si la nature du travail ne suppose pas un appel à ses aptitudes personnelles. Mais il demeure, dans ce cas, responsable envers le maître de l'ouvrage du fait du sous-traitant.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux