Le calcul d'une fridha suit trois étapes fixées par le code de la famille algérien : prélever sur la succession ce que l'article 180 impose, attribuer aux héritiers réservataires les fractions légales de l'article 143, puis remettre le reliquat aux héritiers universels selon l'article 150. Les fractions ne s'inventent pas : elles sont au nombre de six.
Les trois catégories d'héritiers. L'article 139 du code de la famille algérien distingue les héritiers réservataires (fard), dont la part est légalement déterminée selon l'article 140, les héritiers universels (aceb) et les héritiers par parenté utérine. L'article 126 rappelle que les bases de la vocation héréditaire sont la parenté et la qualité de conjoint.
1. Ce qui se prélève avant tout partage
L'article 180 du code de la famille algérien fixe l'ordre des prélèvements sur la succession :
- les frais de funérailles et d'inhumation, dans les limites admises ;
- le paiement des dettes dûment établies à la charge du défunt ;
- les biens objets d'un legs valable.
Le partage ne porte donc jamais sur l'actif brut. Une fridha établie sans avoir arrêté ce passif produit des parts fausses, même si les fractions appliquées sont bonnes.
2. Les six fractions légales
L'article 143 du code de la famille algérien énonce que les parts de succession légalement déterminées sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième. Aucune autre fraction n'existe en tant que part réservataire.
| Fraction | Bénéficiaires, selon le code | Article |
|---|---|---|
| La moitié | Cinq héritiers, dont le mari si l'épouse défunte est sans descendance, et la fille unique descendante | 144 |
| Le quart | Le mari dont l'épouse laisse une descendance ; l'épouse ou les épouses dont le mari ne laisse pas de descendance | 145 |
| Le huitième, les deux tiers, le tiers, le sixième | Déterminés par les articles suivants selon la composition de la famille | 143 et s. |
L'article 141 énumère les héritiers réservataires masculins et l'article 142 les héritières réservataires, ce qui permet de vérifier qu'aucun ayant droit n'a été omis avant d'attribuer les fractions.
3. Le reliquat revient aux héritiers universels
L'article 150 du code de la famille algérien définit l'héritier universel comme celui qui a droit à la totalité de la succession lorsqu'il n'y a pas d'autre héritier, ou à ce qui reste après le prélèvement des parts des héritiers réservataires. Le texte précise qu'il ne reçoit rien lorsque rien ne subsiste.
L'article 151 distingue trois formes d'héritier universel : par lui-même, par un autre, et avec un autre. L'article 155 précise le mécanisme de l'aceb par un autre : toute personne de sexe féminin rendue universelle par la présence d'un parent mâle, la fille avec son frère par exemple.
4. La représentation, article 169
L'article 169 règle le cas des petits-enfants : si une personne décède en laissant des descendants d'un fils décédé avant elle ou en même temps qu'elle, ces descendants prennent les lieu et place de leur auteur dans la vocation à la succession, selon les conditions posées par le texte. L'article 171 pose une limite lorsque le défunt leur a déjà consenti un legs.
5. Exemple chiffré
Succession nette de 20 400 000 DA après prélèvements de l'article 180, laissant une épouse, trois fils et deux filles.
- Part réservataire de l'épouse. En présence d'une descendance, elle relève du huitième au titre des fractions de l'article 143 : 20 400 000 divisé par 8, soit 2 550 000 DA.
- Reliquat. 20 400 000 moins 2 550 000, soit 17 850 000 DA, qui revient aux enfants en qualité d'héritiers universels selon l'article 150.
- Unités de partage. Trois fils comptant chacun deux unités et deux filles une unité chacune, le total est de 3 fois 2 plus 2 fois 1, soit 8 unités, et non 7.
- Valeur de l'unité. 17 850 000 divisé par 8, soit 2 231 250 DA.
- Attribution. Chaque fils reçoit 4 462 500 DA, chaque fille 2 231 250 DA.
Contrôle obligatoire : 2 550 000 plus 3 fois 4 462 500 plus 2 fois 2 231 250 égale 20 400 000 DA. La somme des parts doit retomber exactement sur l'actif net. C'est la vérification qui rattrape la quasi-totalité des erreurs de calcul.
6. Le cas qui ferme le partage amiable
L'article 181 du code de la famille algérien dispose qu'en cas de présence d'un mineur parmi les héritiers, il ne peut être procédé au partage que par voie judiciaire. Le calcul reste le même, mais l'acte de partage sort de l'office. Notre guide sur la division d'un bien hérité détaille cette procédure.
7. Le tarif
Le paragraphe 43 de l'annexe du Décret 08-243 fixe une taxe fixe de 3 000 DA pour une fridha simple, indépendante de la valeur de la succession. Pour une succession en chaîne, le décret prévoit 3 000 DA pour le premier décès et 1 000 DA par décès supplémentaire au titre du paragraphe 61.
Conclusion
La difficulté d'une fridha n'est pas dans les fractions, qui sont fixées, mais dans l'ordre des opérations et dans le décompte des unités, où une erreur d'une unité fausse toutes les parts. Kateb applique la méthode et vérifie que la somme retombe sur l'actif net. Pour la liste des pièces à réunir en amont, voyez notre guide sur les documents d'une succession.