Loi n° 90-25 · Immobilier

Article 8

Loi 90-25 — Orientation foncière

Les terres agricoles à moyenne potentialité sont constituées : - de sols irrigués présentant des contraintes moyennes de topographie et de profondeur ; - de sols irrigués de profondeur moyenne et de pluviométrie variable et ne présentant pas de contraintes topographiques ; - de sols non irrigués présentant des contraintes moyennes de topographie et de profondeur d'enracinement importante et de pluviométrie variable ; - de sols non irrigués de profondeur moyenne, de pluviométrie moyenne ou élevée avec des contraintes moyennes de topographie.