Outre le domaine public naturel, la consistance technique du patrimoine foncier comporte : - des terres agricoles et à vocation agricole, - des terres pastorales et à vocation pastorale, - des terres forestières et à vocation forestière, - des terres alfatières, - des terres sahariennes, - des terres urbanisées et urbanisables, - des périmètres et sites protégés.
Loi n° 90-25 · Immobilier