Les membres du conseil de discipline sont élus par leurs pairs, par scrutin secret, parmi les membres de la chambre régionale conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur de la chambre régionale.
Décret exécutif n° 08-242 · Notariat
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Les membres du conseil de discipline sont élus par leurs pairs, par scrutin secret, parmi les membres de la chambre régionale conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur de la chambre régionale.