Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité

Article 5

Code des Impôts Directs

Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global : 1) Les personnes dont le revenu net global annuel est inférieurs ou égal au seuil d’imposition prévu au barème de l’impôt sur le revenu global. 2) Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère lorsque les pays qu’ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires algériens.1