Code des impôts directs et taxes assimilées · Fiscalité

Article 40

Code des Impôts Directs

Pour les activités avicoles, cuniculicoles, hélicicultures, et les produits d’exploitation de champignonnières, le revenu net imposable est déterminé par l’application du tarif moyen, selon le cas, au nombre d’unités ou de quantités réalisées.4