(Nouveau) Les titres participatifs sont des titres de créance dont la rémunération comporte une partie fixe établie par le contrat et une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l'activité ou aux résultats de la société et assise sur la valeur nominale du titre. La partie variable fera l'objet d'une réglementation spécifique qui en précisera les limites.
Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux