Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux

Article 645

Code de Commerce

Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance. Au cas où l'intéressé était lié par un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'entraîne pas la résiliation de ce contrat de travail. Dans ce cas, il est réintégré dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent.