Le montant du loyer des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre à la valeur locative équitable. Celle-ci peut être déterminée notamment d'après : - la surface totale réelle, affectée à la réception du public ou à l'exploitation en tenant compte, d'une part, de la vétusté et de l'équipement des locaux mis à la disposition de l'exploitant par le propriétaire et d'autre part, de la nature et de la destination de ces locaux, de leurs accessoires et de leurs dépendances. Il peut être tenu compte de la surface des ouvertures sur rue par rapport à la surface totale du local; - la surface totale réelle des locaux annexes éventuellement affectés à l'habitation de l'exploitant ou de ses préposés; - les éléments commerciaux ou industriels en tenant compte, d'une part, de l'importance de la ville, du quartier, de la rue et de l'emplacement, et, d'autre part, de la nature de l'exploitation et des commodités offertes pour l'entreprendre. Il sera également tenu compte des charges imposées au locataire.
Ordonnance n° 75-59 · Codes fondamentaux