La possession se transmet, avec tous ses caractères, à l'ayant cause à titre universel. Toutefois, si l'auteur était de mauvaise foi, l'ayant cause qui prouve sa propre bonne foi, peut s'en prévaloir. L'ayant cause, à titre particulier peut joindre à sa possession celle de son auteur pour aboutir à la prescription.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux