Les charges communes se répartissent en deux catégories : 1°) les charges de 1ère catégorie inhérentes à la gestion courante et aux menues réparations des parties communes. Ces charges incombent à l’ensemble des occupants effectifs ou non. Elles sont réparties en parts égales entre chacun des occupants qui devront s’en acquitter auprès de l’administrateur selon les modalités arrêtées par l’assemblée générale. 2°) les charges de 2ème catégorie inhérentes aux grosses réparations de l’immeuble, à sa maintenance ainsi qu'à la sécurité des copropriétaires ou occupants. Elles incombent aux copropriétaires de l’immeuble. La répartition de ces charges est faite sur la quote-part de chaque partie commune afférente à chaque lot. (3)
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux