Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux

Article 741

Code Civil

Les co-propriétaires, qui réunissent la majorité de la valeur des quotes-parts, peuvent désigner parmi eux un ou plusieurs administrateurs. L'administrateur peut sauf accord contraire changer le but auquel la chose commune se trouve destinée, de manière à assurer une meilleure jouissance de la chose. L'administrateur peut être révoqué de la manière suivant laquelle il a été nommé, nonobstant tout accord contraire ; le tribunal peut également le révoquer, pour des motifs graves, à la demande de tout co- propriétaire.