Lorsque, le contrat est conclu à un prix forfaitaire d'après un plan convenu avec le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur ne peut réclamer aucune augmentation de prix alors même que des modifications ou des additions auraient été apportées au plan, à moins que ces modifications ou additions ne soient dues à une faute du maître de l'ouvrage ou qu'elles n'aient été autorisées par lui et leur prix convenu avec l'entrepreneur. Cet accord doit être constate par écrit à moins que le contrat lui-même n'ait été conclu verbalement. Lorsque, par suite d’évènements exceptionnels, qui ont un caractère général et qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, l’équilibre économique entre les obligations respectives du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur est rompu et que la base financière du contrat d’entreprise disparaît en conséquence, le juge peut accorder une augmentation du prix ou prononcer la résiliation du contrat.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux