Si, au cours de l'exécution du travail, il est établi que l'entrepreneur l'exécute d'une manière défectueuse ou contraire aux conditions de la convention, l'auteur de la commande peut le sommer de corriger le mode d'exécution durant un délai raisonnable qu'il lui fixe. Passé ce délai, sans que l'entrepreneur revienne au mode régulier d'exécution, l'auteur de la commande peut par voie judiciaire soit demander la résiliation du contrat, soit le confier à un autre entrepreneur pour l'exécuter aux frais du premier, conformément aux dispositions de l'article 170 ci-dessus. Toutefois, la résiliation du contrat peut être demandée immédiatement, sans qu'il n’y ait besoin de fixer un délai, si le vice dans l'exécution n'est pas susceptible d'être corrigé. (1)
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux