Le prêt à usage prend fin par l'expiration du terme convenu et, à défaut de terme, dès que la chose a servi à l'usage pour lequel elle a été prêtée. Si la durée du prêt ne peut être déterminée d'aucune manière, le prêteur peut, à tout moment, demander à y mettre fin. Dans tous les cas l'emprunteur peut restituer la chose prêtée avant la fin du prêt : toutefois, si la restitution est préjudiciable au prêteur, celui-ci ne peut être contraint à l'accepter.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux