Le juge peut d'office déférer le serment é l'une des parties pour en faire dépendre, soit son jugement sur le fond du litige, soit le montant de la condamnation. Pour que le juge puisse déférer ce serment, la demande ne doit pas être pleinement justifiée, ni être totalement dénuée de preuve.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux