Si le créancier a cédé sa créance à un tiers, le débiteur qui accepte la cession sans réserve, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il pouvait opposer avant d'avoir accepté la cession ; il peut seulement exercer sa créance contre le cédant. Mais le débiteur qui n'a pas accepté la cession et auquel cette dernière a été notifiée, peut nonobstant cette cession, opposer la compensation.
Ordonnance n° 75-58 · Codes fondamentaux