Le notaire algérien tient quatre registres obligatoires, énumérés par l'article 3 du Décret exécutif n° 08-244 : un répertoire des actes, un registre journalier du client, un registre journalier de l'office et un registre des recettes et dépenses. Leur tenue est vérifiée au moins une fois par an, et le refus de s'y soumettre est une faute disciplinaire.
L'obligation comptable. Le Décret 08-244 est pris en application de l'article 39 de la Loi n° 06-02 du 20 février 2006. Son article 2 pose le principe : la comptabilité du notaire doit refléter de manière fiable et transparente la situation financière de son office, notamment la constatation des recettes et des dépenses.
1. Les quatre registres
| Registre | Contenu imposé | Article |
|---|---|---|
| Répertoire des actes | Jour par jour, par ordre chronologique, sans blanc ni lacune ni renvoi en marge | 4 |
| Registre journalier du client | Le compte de chaque client, dans l'ordre chronologique | 5 |
| Registre journalier de l'office | Les actes reçus, le détail des frais et honoraires de chacun | 6 |
| Registre des recettes et dépenses | Droits, taxes, honoraires, timbres, valeur de chaque acte et son expédition | 7 |
2. Le répertoire des actes, article 4
C'est le registre le plus formaliste. L'article 4 impose qu'il mentionne, jour par jour et par ordre chronologique, sans blanc ni lacune ni renvoi en marge, notamment les noms, prénoms et domiciles des parties, les sommes détenues par le notaire à l'occasion de l'établissement des actes, la nature de l'acte, sa date, puis la date et les droits d'enregistrement.
Les trois interdictions du texte, blanc, lacune et renvoi en marge, valent règle de tenue : une ligne se corrige sans être effacée et sans laisser d'espace exploitable.
3. La séparation des fonds, article 7
L'article 7 impose au registre des recettes et dépenses une distinction entre les droits dus à l'État et les honoraires du notaire. Cette séparation comptable est le pendant de l'obligation de transparence de l'article 7 du Décret 08-243, qui impose de remettre au client un reçu détaillé distinguant les mêmes postes.
4. L'état trimestriel, article 8
L'article 8 oblige le notaire à transmettre à la chambre régionale, à chaque fin de trimestre, un état mentionnant les noms des clients, les sommes leur revenant et les dates de dépôt. C'est une obligation périodique autonome, distincte de la vérification annuelle.
5. La vérification
- Objet. L'article 9 la définit : s'assurer de la tenue des registres comptables et de la conformité des sommes perçues et inscrites au registre journalier de l'office et au registre journalier du client.
- Qui vérifie. L'article 10 confie la mission à deux notaires choisis par la chambre nationale en concertation avec la chambre régionale compétente, pris en dehors du ressort du tribunal où l'office est implanté. La vérification a lieu au moins une fois par an.
- Rapport. L'article 11 impose un rapport détaillé transmis au ministre de la justice, à la chambre nationale et à la chambre régionale.
- Contrôle ministériel. L'article 12 permet au ministre de désigner un représentant pour vérifier la comptabilité de tout office.
- Refus impossible. L'article 14 dispose que le notaire ne peut, sous peine de sanctions disciplinaires, refuser les opérations de vérification.
6. Ce que cela implique au quotidien
Les quatre registres se recoupent : le même acte apparaît au répertoire, au journalier de l'office et au registre des recettes, avec des informations partiellement redondantes mais des finalités différentes. La vérification de l'article 9 porte précisément sur la concordance entre le journalier de l'office et le journalier du client.
C'est cette redondance qui rend la tenue manuelle coûteuse, et c'est la raison d'être d'une gestion de dossiers structurée : un acte saisi une fois alimente les mêmes données partout. Kateb tient le dossier, le type d'acte, la valeur de transaction et les pièces jointes au même endroit.
Conclusion
Quatre registres, un état trimestriel, une vérification annuelle par deux confrères extérieurs au ressort, et l'impossibilité de la refuser. Le Décret 08-244 est court mais contraignant. Pour la partie tarifaire, voyez notre guide des tarifs notariaux, et pour la facturation des actes complexes notre article sur les actes à conventions multiples.